Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : 31 août 2026

1. Vendeur

Les produits sont vendus par Adrien LE ROY, entrepreneur individuel exploitant Moustiquaire Pro, SIREN 103 907 911, SIRET 103 907 911 00012, 1 B rue de la Fraternité, 92130 Issy-les-Moulineaux, France. Contact : adrien.lr92@gmail.com, 06 71 69 59 32 ou formulaire de contact.

2. Produits et disponibilité

Les caractéristiques essentielles, dimensions, coloris, prix et disponibilités sont présentés sur chaque fiche produit. Les photographies illustrent le produit ; le rendu des couleurs peut varier légèrement selon l’écran. En cas d’indisponibilité après commande, le client est informé et remboursé des sommes concernées.

3. Prix et promotions

Les prix sont exprimés en euros toutes taxes comprises. Les frais de livraison sont indiqués dans le panier et au paiement avant validation. Les remises par quantité sont calculées dans le panier selon l’offre affichée au moment de la commande et apparaissent distinctement avant paiement.

4. Commande et paiement

Le client vérifie le produit, ses options, les quantités, l’adresse et le prix total avant de confirmer la commande. Le contrat est formé après validation du paiement et envoi de la confirmation de commande. Les moyens de paiement effectivement disponibles sont ceux affichés au paiement sécurisé Shopify.

5. Livraison

Les zones, frais, délais estimatifs et modalités de suivi figurent dans la politique d’expédition. Le risque de perte ou d’endommagement est transféré au client lorsqu’il prend physiquement possession du produit.

6. Droit de rétractation et retours

Le client consommateur dispose de 14 jours calendaires après réception pour notifier sa rétractation. Les modalités, l’adresse de retour, les frais et le délai de remboursement figurent dans la politique de retours et remboursements.

7. Garanties légales

Le vendeur répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance dans les conditions prévues par les articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation. Le consommateur dispose de deux ans à compter de la délivrance du bien pour mettre en œuvre cette garantie, sans frais.

Le consommateur choisit entre la réparation et le remplacement, sous réserve des conditions de coût prévues par la loi. La mise en conformité doit intervenir au plus tard dans les 30 jours suivant la demande. Lorsque la mise en conformité est refusée, impossible, dépasse ce délai ou occasionne un inconvénient majeur, le consommateur peut, selon les conditions légales, obtenir une réduction du prix ou la résolution du contrat.

La garantie des vices cachés prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil permet au client, lorsqu’un défaut caché rend le bien impropre à son usage ou en diminue fortement l’usage, de demander la résolution de la vente ou une réduction du prix. L’action doit être engagée dans les deux ans suivant la découverte du vice.

Ces garanties s’appliquent indépendamment du droit de rétractation et de toute éventuelle garantie commerciale. Pour les mettre en œuvre, contactez Moustiquaire Pro avec votre numéro de commande et les éléments permettant d’identifier le défaut.

8. Responsabilité

Moustiquaire Pro est responsable de la bonne exécution de la commande dans les limites prévues par la loi. La responsabilité ne peut pas être exclue ou limitée lorsque la loi l’interdit, notamment pour les droits impératifs du consommateur.

9. Données personnelles

Les informations nécessaires à la commande sont traitées conformément à la politique de confidentialité.

10. Réclamations, médiation et litiges

Toute réclamation doit d’abord être adressée à Moustiquaire Pro via la page Contact. Les coordonnées du médiateur de la consommation dont relève le vendeur seront publiées ici dès finalisation de l’adhésion requise. Les présentes conditions sont soumises au droit français, sous réserve des règles impératives protégeant le consommateur.